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Mentions légales

Mentions légales

1. Identification du site Internet marinelepen.com :

Editeur : RASSEMBLEMENT NATIONAL

Formation politique, dont le siège est situé 114 bis rue Michel Ange, 75016 Paris, France SIRET : 331 309 013 00067

E-mail : contact@rassemblementnational.fr / Téléphone : 01 41 20 20 00

Directeur de la publication : Mme Marine Le Pen

Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 10 07 / Site Internet : ovh.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Gérard Moisan. Adresse électronique : dpo@rassemblementnational.fr

2. Conditions générales d’utilisation :

a) Définitions :

Les termes ci-dessous auront, entre le Rassemblement National et l’Utilisateur, la définition suivante :

  • Abonné : désigne toute personne, qui, sans pour autant avoir nécessairement adhéré au RASSEMBLEMENT NATIONAL ou participé à des actions quelles qu’elles soient (pétition, communication d’opinions…), a donné son autorisation pour recevoir ultérieurement des informations liées à l’objet du Site.

  • Adhérent : désigne toute personne, qui a adhéré au RASSEMBLEMENT NATIONAL

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les conditions et obligations du Rassemblement National et de l’Utilisateur du fait de l’accès et de l’utilisation du Site.

  • Contenu Abonnés : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores spécifiques communiqués à l’Abonné.

  • Contenu Adhérents : les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores spécifiques accessibles uniquement aux Adhérents

  • Contenu du Site : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles grâce à l’accès libre au Site.

  • Contenu tiers : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles sur le Site sur lesquels le RASSEMBLEMENT NATIONAL ne dispose pas de droit de propriété, y compris les contenus libres de droit.

  • Éditeur : identifie dans les présentes le RASSEMBLEMENT NATIONAL.

  • Participant : désigne toute personne, qui, sans pour autant être nécessairement Abonné ou Adhérent, communique volontairement des informations par l’intermédiaire de formulaires de renseignements ou de participation à des pétitions.

  • RN : identifie dans les présentes le RASSEMBLEMENT NATIONAL.

  • Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse marinelepen.com.

  • Utilisateur : désigne toute personne ayant accès, se connectant et/ou utilisant le Site, sans pour autant avoir renseigné d’informations, s’être abonné aux informations diffusées par le RN ou avoir adhéré au RN.

b) Objet des CGU, acceptation, opposabilité et modifications :

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur du site Internet marinelepen.com.

L’Utilisateur devra donc en prendre connaissance avec attention avant de les accepter.

Les CGU ont force obligatoire entre le Rassemblement National et l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc tenu de les respecter dans leur intégralité.

L'utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation des CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’Utilisateur dès la date de son premier accès au Site. L’Utilisateur peut à tout moment cesser sa connexion ou son utilisation du Site mais demeure responsable de toute utilisation antérieure.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de manière unilatérale. L’Utilisateur doit donc les consulter de manière régulière pour être informé des modifications. L’Utilisateur qui accède au Site après la date de publication des CGU modifiées est réputé avoir lu et accepté ces nouvelles CGU.

c) Objet du Site :

Le site marinelepen.com poursuit notamment les objectifs suivants :

  • Informer l'Utilisateur sur l'actualité, les engagements, les propositions et les prises de position de la candidate investie ou soutenue par le Rassemblement National à l'élection présidentielle, ainsi que sur les actions conduites dans le cadre de sa campagne ;
  • Diffuser des contenus de campagne, des informations, des communiqués, des vidéos, des publications et tout autre contenu relatif à cette campagne, y compris des contenus de tiers librement exploitables ;
  • Permettre l'inscription des Utilisateurs à des lettres d'information et d'actualité relatives à la campagne présidentielle ;
  • Permettre la participation des Utilisateurs à des consultations, pétitions, formulaires de soutien, opérations de mobilisation ou tout autre dispositif participatif mis en œuvre dans le cadre de la campagne ;
  • Permettre la collecte de dons destinés au financement de la campagne, dans les conditions prévues par le code électoral ;
  • Permettre la diffusion de supports de communication officiels de la campagne ;
  • Permettre aux Utilisateurs d'accéder, le cas échéant, aux différents services proposés dans le cadre de la campagne présidentielle.

e) Accès du site et informations qui y sont contenues :

Le Site est accessible librement et gratuitement à l’Utilisateur. Les frais pour accéder au Site (en particulier le matériel et les programmes informatiques, la connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le directeur de la publication à tout moment, sans préavis ni indemnité. Le directeur de la publication s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire Français. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre, là encore à tout moment, sans préavis ni indemnité, le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou s’il détecte un trafic réputé anormal.

Le Site utilise la technologie Laravel. Le Site ou l’Editeur ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site, l’Editeur ou l’hébergeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

D’une manière générale, ni le Site ni l’Editeur n’est responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification de tout ou partie du Site. De même, ni le Site ni l’Editeur n’est responsable des dommages indirects (et notamment d’une perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à l’utilisation du site.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

Le Site contient des informations aussi précises que possible. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens. L'Editeur ne peut donc être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des espaces interactifs (dont la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’Utilisateur. Pour ce qui les concerne, l’Editeur se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis ni indemnité, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

f) Droit de propriété intellectuelle :

Le site marinelepen.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

A l’exception du contenu tiers libre de droits, l’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, marques, dessins et modèles, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

L’exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et autres dispositions applicables.

g) Obligations de l’Utilisateur :

Comme précédemment mentionné, l’Utilisateur ne peut en aucune manière reproduire, réutiliser, céder, exploiter, modifier ou adapter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les espaces interactifs du Site pour du contenu sur lequel il ne disposerait pas des autorisations nécessaires.

L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser les espaces interactifs du Site pour du contenu ou qui :

  • serait contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • contreviendrait à la législation applicable en France et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou qui aurait (liste non exhaustive) un caractère notamment raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, pédophile, incitatif à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes, incitatif au suicide ou à l’accomplissement d’actes délictuels ou criminels ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, etc.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie.

h) Obligations additionnelles de l’Abonné, de l’Adhérent et du Participant :

L'accès à certains contenus du Site est par ailleurs conditionné par l’inscription de l’Utilisateur au Site. L’Utilisateur en devient alors, selon la nature de l’inscription, Abonné ou Adhérent.

De même, certaines fonctionnalités du Site sont conditionnées par les données et informations communiquées ponctuellement par l’Utilisateur dans le cadre de formulaires de renseignement ou de pétitions. L’Utilisateur devient alors Participant du Site.

Lors de son inscription ou de sa participation, l’Abonné, l’Adhérent ou le Participant s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour sur sa personne et notamment relative à son état civil.

L’Abonné ou l’Adhérent devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant et en particulier de son adresse de messagerie afin d’en conserver l’exactitude. En cas de défaut de mise à jour, toute communication réalisée par le Site ou l’Editeur et leurs partenaires aux moyens de coordonnées obsolètes sera considérée comme délivrée et reçue.

Le RN se réserve en outre la possibilité de refuser ou résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, une inscription, adhésion ou participation au Site en cas notamment de non-respect des dispositions des CGU par l'Abonné, l’Adhérent ou le Participant ou s’il y est légalement contraint.

L’Utilisateur concerné sera informé des motifs de ce refus ou de cette résiliation par l’intermédiaire de la dernière adresse électronique qu’il aura renseigné dans les meilleurs délais.

i) Données personnelles :

Lors de la navigation sur le Site, des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur peuvent être collectées dans les conditions prévues par la Politique de protection des données, accessible sur le site marinelepen.com.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du présent Site est le Rassemblement National. Les modalités de traitement de ces données, ainsi que les cas dans lesquels elles peuvent être communiquées à des responsables de traitement distincts, notamment à des associations de financement électorales, à des mandataires financiers ou à d'autres structures juridiquement distinctes concourant directement à l'organisation, à la conduite, à la communication ou au financement des campagnes des candidats investis ou soutenus par le mouvement, sont détaillées dans la Politique de protection des données.

j) Utilisation de cookies :

La navigation du Site peut générer l’utilisation de cookies. Les conditions correspondantes sont explicitées dans la page « Politique des cookies » accessible sur le site marinelepen.com.

k) Liens hypertextes :

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites de tiers, mis en place avec l’autorisation du Site.

L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites de tiers ou leur politique de confidentialité des données. Le RN n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

l) Droit applicable et attribution de juridiction :

La nullité ou l’invalidation de l’une ou l’autre des clauses des présentes n’est pas susceptible de remettre en cause la validité et l’opposabilité des autres dispositions des CGU.

Les références figurant dans les présentes mentions légales aux associations de financement ou aux mandataires financiers s'entendent de toute structure régulièrement constituée conformément aux dispositions du code électoral pour les différentes élections auxquelles le Rassemblement National participe. Tout litige qui serait lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mentions légales relatives aux dons

Conformément aux dispositions du code électoral, les dons destinés au financement de la campagne présidentielle de la candidate investie par le Rassemblement National sont recueillis exclusivement par l'Association de financement électorale de Marine Le Pen, régulièrement déclarée conformément aux dispositions applicables.

Chaque don donne lieu à la délivrance d'un reçu ouvrant droit, sous réserve des conditions prévues par la législation fiscale en vigueur, à la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code général des impôts.

Seules les personnes physiques peuvent contribuer au financement de la campagne. Les dons des personnes morales, de quelque nature qu'elles soient, sont interdits.

Les dons sont plafonnés conformément aux dispositions du code électoral applicables à l'élection présidentielle. Une même personne physique ne peut consentir à un ou plusieurs candidats pour une même élection un montant supérieur au plafond légal en vigueur, soit 4 600 euros.

L'association de financement électorale est seule habilitée à recevoir les fonds destinés au financement de la campagne et à délivrer les reçus fiscaux correspondants.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des opérations de collecte de dons sont décrits dans la Politique de protection des données du présent site.